Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Représentation
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf comportement
Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants : 1) le registre de mise en demeure de la société de...
20/06/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière
Représentation