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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
10/10/2013
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
10/10/2013
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel