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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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15/09/2016
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.
15/09/2016
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu