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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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15/09/2016
Finances Publiques Et Fiscalité
Irrecevable/Documentation
Avis 20163509
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux,...
15/09/2016
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention