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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2016
Eau
Délégation de service public
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaire courante
Avis 20155730
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc (SIAEBL)
Communication d'une copie des rapports annuels d'activité 2013 et 2014 remis par le délégataire...
21/01/2016
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau
Délégation de service public