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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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30/06/2020
POS-PLU
Permis de construire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20193263
Mairie d'Entre-Vignes
Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire X délivré à...
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU