Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2016
Impôt sur le revenu
Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.
15/09/2016
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu