Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/03/2019
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants : A) 1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
21/03/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale