-
Avis 20053099
directeur du centre hospitalier des Pays de Morlaix
- copie du dossier médical de Monsieur G., son époux, actuellement hospitalisé au centre...
-
Conseil 20053559
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg
- caractère communicable du dossier médical d'une personne faisant l'objet d'une mesure de...
-
Avis 20053655
directeur du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
- copie des documents suivants concernant Monsieur M., son père, décédé le 27 avril 2005 :
1)...
-
Conseil 20054024
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère
- caractère communicable des documents (arrêtés d'hospitalisation d'office, bulletins d'entrée...