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15/09/2018 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Communiqué Favorable

Avis 20180011
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la décision de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180172
Mairie de Saint-André-des-Eaux

Communication des documents d'urbanismes relatifs à la construction et aux aménagements situés X...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20180416
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie de documents relatifs au permis de construire n° X délivré sur la commune d'Aigues-Vives...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire