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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/12/1999
Affaire de principe
Défavorable
Avis 19993942
maire de L'Hôpital
- copie de la page du registre du courrier adressé à la commune mentionnant l'arrivée de la...
02/12/1999
Défavorable
Vie Publique/Vie Locale