Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Réutilisation Des Informations Publiques/Sanction
Avec audition de l'administration
Sanction 20131544
Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaujours (SAIEM)
Demande de sanction à l'encontre de Monsieur XXX XXX, conseiller municipal de Vaujours, qui...
05/12/2013
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques/Sanction
Budgets et comptes