-
Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.
-
Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-GoëleCommunication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle : 1) la...
-
Avis 20173276
Préfecture de police de ParisConsultation du dossier administratif de sa cliente.