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ministre de la santé, de la jeunesse et des sports Culture Loisirs/Jeux Avec audition de l'administration

Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...

08/11/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives