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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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10/09/2009
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Vie privée
Avis 20092600
directeur général des finances publiques (centre des impôts foncier de Bordeaux)
- communication de l'adresse principale des propriétaires des parcelles AL n° 75, 76, 78, 81,...
10/09/2009
Irrecevable
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre