Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/06/2014
Prévention
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20142088
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Communication de l'estimation chiffrée de la parcelle cadastrée section E n° 443 sise sur la...
19/06/2014
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption
Prévention