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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie du Fenouiller
06/12/2012
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20124154
Mairie du Fenouiller
Consultation des documents relatifs à la promesse de vente de trois parcelles cadastrées AM 253,...
06/12/2012
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale