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Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi

Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...

20/12/2018 Favorable Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel