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31/12/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales

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Administrations

10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 5 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 5 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 5 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 5 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 4 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 4 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 3 Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale) 3 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Mots-clés

73 Dossier médical personnel 56 Sécurité sociale 28 Ayant droit 11 Logement 9 Protection de l’enfance 9 Retraite 9 Santé 7 Sécurité sanitaire 6 Aide sociale 6 CAF

Conclusions

111 Sans objet/Communiqué 52 Favorable 29 Sans objet/Inexistant 14 Sans objet/Détruit 9 Irrecevable/Refus non établi 7 Sans objet/Perdu 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Privé 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement

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