Recherche - CADA

31/12/2017 Archives Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Inexistant

Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit Archives
Avis 20172141
Conseil départemental du Var

Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Aide sociale Archives
Avis 20170686
Conseil départemental de la Gironde

Communication des textes légaux régissant les règles « d'archivage et d'élimination des...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Archives