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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Appréciation
Avis 20153263
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Copie, dans son intégralité, du dossier médical de la mère de ses clients, Madame X, décédée le...
10/09/2015
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit