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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
20/10/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20163828
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
20/10/2016
Favorable
Sans objet/Détruit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel