Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20200677
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris
Communication des documents de l'enquête, et de la décision prise par le Conseil Départemental...
30/09/2020
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Protection de l’enfance
Dossier médical personnel