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31/12/2017 Dossier médical personnel Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20171158
    Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
    La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
  • Avis 20173968
    Bataillon des marins-pompiers de Marseille
    Copie par voie postale de l'intégralité du dossier relatif aux interventions qui ont eu lieu à...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Dossier médical personnel
  • Avis 20174228
    Centre hospitalier d'Auxerre
    Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...
    31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Bataillon des marins-pompiers de Marseille 1 Centre hospitalier d'Auxerre 1 Centre hospitalier de la région de Saint-Omer

Mots-clés

2 Détenus 1 Intervention 1 Santé

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention 1 Sécurité Civile

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6
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