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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Centre Hospitalier de Langres
31/12/2017
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20174520
Centre Hospitalier de Langres
Copie de son entier dossier médical constitué lors de son hospitalisation du 12 au 18 août 2017...
31/12/2017
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel