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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
08/03/2018
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Avis 20175850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...
08/03/2018
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel