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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse
Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...
27/02/2014
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale