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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/01/2005
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20050009
directeur de la SA d'HLM LOGIREP
- communication de l'ensemble des justificatifs des charges locatives de la résidence de...
06/01/2005
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement