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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Moyens et fonctionnement
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20136059
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Copie du contrat d'intégration de la commune de Rustiques à la communauté d'agglomération...
06/06/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Eau
Moyens et fonctionnement