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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59) Dossier médical personnel Santé

  • Avis 20134147
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
    Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...
    07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20180163
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
    Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...
    05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/11/2013 1 05/04/2018

Mots-clés

2 Santé 2 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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