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Dossier médical personnel Délégué Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué

  • Avis 20184236
    Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
    Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20183938
    Centre hospitalier de Roanne
    Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment : 1) son...
    31/12/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Roanne 1 Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Séances

1 31/12/2018 1 31/03/2019

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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