CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier médical personnel Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu

  • Avis 20170736
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...
    31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20144455
    Centre Hospitalier Gabriel Martin
    Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
    11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20182357
    Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
    Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...
    06/09/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre Hospitalier Gabriel Martin 1 Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Séances

1 11/12/2014 1 31/12/2017 1 06/09/2018

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

3 Sans objet/Perdu 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page