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24/10/2013 Expulsion Justice

Avis 20133678
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier « expulsion » du 10 octobre 2008.

24/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion
Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion