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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20133853
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de documents relatifs à l'expropriation concernant la parcelle cadastrée section CH n° 35...
24/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption