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05/04/2018 Dossier médical personnel Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Conseil 20176161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Caractère communicable, à un agent qui en fait la demande, des documents suivants qui figurent à...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel