CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère des Armées 07/11/2019 Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

  • Avis 20191905
    Ministère des Armées
    Communication des documents suivants : 1) son relevé de période ou son certificat de travail...
    07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Amiante
  • Avis 20192030
    Ministère des Armées
    Communication des documents suivants, relatifs à l'accident subi en service le 16 février 2009...
    07/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20192106
    Ministère des Armées
    Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...
    07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière Formation professionnelle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Amiante 1 Armée 1 Carrière 1 Formation professionnelle 1 Santé 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page