Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20183709
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Communication du rapport préalable à son placement d'office du 5 septembre 1991, émanant du...
27/09/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT