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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Enseignement
Loisirs / Archives
Affaire de principe
Favorable
Avis 20151458
Conseil départemental de la Gironde
Copie numérique des actes d'état civil détaillés dans sa demande, relatifs à des actes de...
10/09/2015
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil