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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Var
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20196095
Conseil départemental du Var
Communication, afin de connaitre l'état de santé de la défunte et déterminer s'il était...
16/07/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Ayant droit