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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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17/11/2016
Impôt sur le revenu
Sans objet/Détruit
Avis 20164653
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses déclarations de revenus concernant les années 1983 et 1984.
17/11/2016
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu