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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
26/05/2016
Impôt sur le revenu
Sans objet/Détruit
Avis 20161839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du justificatif du nombre de parts de son foyer fiscal de 1987 à 2000.
26/05/2016
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu