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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Impôt sur le revenu
Sans objet/Détruit
Avis 20140373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition la concernant pour les années 1990 à 1994.
27/02/2014
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu