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Ministère des Armées Dossier médical personnel Favorable/Sauf comportement

Avis 20184281
Ministère des Armées

Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20194669
Ministère des Armées

Communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes rendus,...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel