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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20133887
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
Communication d'une copie du courrier ou des courriers ainsi que des bons de commande adressés...
24/10/2013
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Transport aérien