-
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
-
Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)Communication des documents suivants : 1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...