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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2005
Finances Publiques Et Fiscalité
Avec audition de l'administration
Défavorable/Vie privée
Avis 20045390
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
- copie des documents suivants : 1) les déclarations d'impôt sur le revenu et les déclarations...
03/03/2005
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité