-
Avis 20215535
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promouvables au grade de premier...
-
Avis 20214450
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la mise en demeure de reprendre le travail le concernant.
-
Avis 20214006
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’extrait du...
-
Avis 20212432
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...
-
Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
-
Avis 20212523
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
-
Avis 20212893
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
-
Avis 20212431
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...
-
Avis 20212101
Ministère de la Justice
Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...
-
Avis 20211030
Ministère de la Justice
Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
-
Avis 20211717
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
-
Avis 20211031
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
-
Avis 20211037
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
-
Avis 20211090
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...
-
Avis 20211519
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la facture de 49 euros correspondant au...
-
Avis 20211702
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...
-
Avis 20210045
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...
-
Avis 20210576
Ministère de la Justice
Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20210678
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...
-
Avis 20204395
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...