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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
26/09/2019
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...
26/09/2019
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation