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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Admission au séjour
Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20192273
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, sous forme électronique, des bilans d’activité des organismes conventionnés au...
19/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Association
fondation
Admission au séjour