Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
30/11/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...
30/11/2017
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité